Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/DEFD0301599A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les articles 11 (Etats-majors) et 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 11, au B (Etat-major de la marine), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497




2° Au I de l'article 12, au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497