Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle pour les saisons de planification aéronautique d'été 2003 et d'hiver 2003-2004

Version INITIALE

NOR : EQUA0300790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/EQUA0300790A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Le directeur général de l'aviation civile et le coordonnateur des aéroports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.