Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0230105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDB0230105A/jo/article_1
Texte n°10
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.