Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDB0230105A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.