Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDB0230105A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 11 595 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.