Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANC0323820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/SANC0323820D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/2003-959/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.