Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)

Version INITIALE

NOR : MENE0402368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/MENE0402368A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'annexe de Trévoux du centre d'information et d'orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.