Article 1
L'annexe de Trévoux du centre d'information et d'orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/MENE0402368A/jo/article_1
Texte n°14
L'annexe de Trévoux du centre d'information et d'orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.
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