Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : BUDB0430001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/BUDB0430001A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles ainsi que de la programmation culturelle et de ses modifications.