Arrêté du 8 janvier 2004 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
NOR : BUDL0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/BUDL0400003A/jo/texte
Texte n°20
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/BUDL0400003A/jo/texte
Texte n°20
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.