Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2003 portant désignation du préfet de région coordonnateur de la mission interrégionale pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine
NOR : PRMX0306902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/PRMX0306902A/jo/article_2
Texte n°3