Article 1
Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet coordonnateur de la mission interrégionale d'aménagement et de développement du territoire pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0306902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/PRMX0306902A/jo/article_1
Texte n°3
Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet coordonnateur de la mission interrégionale d'aménagement et de développement du territoire pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine.
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