Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/EQUH0201556A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.