Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0201556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/EQUH0201556A/jo/article_2
Texte n°34