Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire
NOR : MENE0201503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201503A/jo/article_3
Texte n°15