Arrêté du 27 mai 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/AGRP0200841A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2002 page 10049 à 10051