Arrêté du 27 mai 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/AGRP0200841A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2002 page 10049 à 10051