Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0200841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/AGRP0200841A/jo/article_5
Texte n°17