Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »
NOR : MENE0201159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MENE0201159A/jo/article_3
Texte n°217