Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »
NOR : MENE0201159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MENE0201159A/jo/article_2
Texte n°217