Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0760623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/MAEF0760623A/jo/article_16

Texte n°21

Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Article 16


L'arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2006, est abrogé.