Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs »

Version INITIALE

NOR : DEVN0750096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/DEVN0750096A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs » (FR 8301045) dans les départements suivants :
- Allier ;
- Loire ;
- Puy-de-Dôme.