Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs »
NOR : DEVN0750096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/DEVN0750096A/jo/article_2
Texte n°1