Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
NOR : ECOP0753118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/ECOP0753118A/jo/article_3
Texte n°26