Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0511432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511432A/jo/article_2
Texte n°11