Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002, 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 susvisés.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0511432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511432A/jo/article_3
Texte n°11