Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade

Version INITIALE

NOR : DEFP0601536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/DEFP0601536A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 2e échelon exceptionnel de leur grade (échelon exceptionnel pour les ingénieurs en chef de l'armement), est fixé à 249 à compter du 1er janvier 2006 et à 369 à compter du 1er janvier 2007.