Article 1
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0601536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/DEFP0601536A/jo/article_1
Texte n°15
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.
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