Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade
NOR : DEFP0601536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/DEFP0601536A/jo/article_3
Texte n°15