Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires

Version INITIALE

NOR : INTC0600356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTC0600356A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale et procédure judiciaire, libertés publiques). Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.