Article 4
Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière et le module linguistique donnent lieu chacun à l'attribution d'une note comptant pour le classement.
République
Française
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NOR : INTC0600356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTC0600356A/jo/article_4
Texte n°14
Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière et le module linguistique donnent lieu chacun à l'attribution d'une note comptant pour le classement.
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