Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction
NOR : SOCF0510481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/SOCF0510481A/jo/article_4
Texte n°17