Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction

Version INITIALE

NOR : SOCF0510481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/SOCF0510481A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.