Article 2
A l'article 3, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire colonel Gérard Anès, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».
Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFD0757372S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757372S/jo/article_2
Texte n°11