Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFD0757356S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757356S/jo/texte

Texte n°10

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Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu la décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 27 octobre 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


F. Lureau

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