Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFD0757372S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757372S/jo/article_3
Texte n°11