Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANS0720306A/jo/article_snum1

Texte n°37