Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANS0720306A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, notamment son article 27 ;
Vu l'avis du 11 octobre 2006 de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrête :


  • Au titre de l'année 2009, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :


  • Descriptions génériques
    soumises à réexamen au titre de l'année 2009



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 37



  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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