Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Clichy-sous-Bois et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie du Raincy au comptable du Trésor de la trésorerie de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).