En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.