A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Marc Oberlis, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
2. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur, Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau.