A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Marie-Claude Marel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau : Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;
4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau.