A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;
2. Mission des relations européennes et internationales : Mme Aude Marlier-Sutter, chef de la mission ;
3. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;
4. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion des crédits d'Etat : Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ; M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau ;
6. Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ; Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.