Article 4
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/AGRP0700758A/jo/article_4
Texte n°28
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
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