Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0700758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/AGRP0700758A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.