Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0700758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/AGRP0700758A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-trois membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-cinq membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.