Article 12
L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
NOR : SOCT0512189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/SOCT0512189A/jo/article_12
Texte n°7