Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés

Version INITIALE

NOR : MENP0501531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MENP0501531A/jo/article_13

Texte n°31

Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés

Article 13


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.