Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés

Version INITIALE

NOR : MENP0501531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MENP0501531A/jo/article_12

Texte n°31

Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés

Article 12


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.