Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Article 1)
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (Article 2)
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Article 3)
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles (Articles 4 à 5)
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (Article 6)
Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (Article 7)
Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles (Articles 8 à 10)
Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (Articles 11 à 13)
Article 1
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».