Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : DEVN0540183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/DEVN0540183A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.