En cas de saturation des aires de stationnement de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur au cours de la période définie à l'article 1er, certains des exploitants des vols visés à l'article 5 peuvent se voir interdire le stationnement sur la plate-forme et doivent alors procéder à un départ immédiat vers un autre aérodrome, sitôt effectué le débarquement des passagers.