Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France
NOR : EQUA0700203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/EQUA0700203A/jo/article_7
Texte n°21